Cet article a été rédigé en direct pendant la séance du Conseil national du 3 mars 2010 (session de printemps 2010). Le débat portait sur l'initiative parlementaire concernant les diplômés étrangers (voir articles précédents). Aucune modification n'a été apportée par la suite.

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11h18 Bea Heim - Conseillère nationale du Canton de Soleure

Start !

A la tribune :

Requête des milieux universitaires mais aussi économiques. Pénurie en sciences naturelles et en ingénierie.

Présentation de l'initiative.

11h20 Isabelle Moret - Conseillère nationale du Canton Vaud

A la tribune :

Présentation du contexte, histoire d'un étudiant hypothétique.

Aborde la question du coût de ces formations (500 000 pour l'EPFL, 1 million pour un médecin).

Ces diplômés ne seront pas une concurrence pour les jeunes suisses. Ce sera une concurrence pour les diplômés européens.

Modification : 1. règles de priorité, 2. suppression de la garantie de départ, 3. temps dédié à la formation entre dans le calcul de l'autorisation d'établissement.

Projet pragmatique.

11h26 Jacques Neirynck - Conseiller national du Canton de Vaud - Représentant le PDC, les Verts libéraux

Pas évident de live blogger... Allez, je continue.

A la tribune :

Les témoignages de l'AES sont cités ! Ouhouh !

41% des étudiants de l'EPFL, doctorants compris, sont étrangers. Ceci n'est pas un inconvénient mais la preuve de la valeur de nos hautes écoles.

Les jeunes chercheurs provenant de pays en voie de développement et ne retournent pas dans leur pays après leurs études mais aux Etats-Unis.

Le but de l'initiative n'est pas de donner un permis à tous les diplômés étrangers mais de permettre à la Suisse de le faire lorsque nécessaire.

11h31 Antonio Hodgers - Conseiller national du Canton de Genève - Représentant les Verts

A la tribune :

Problème de la fuite des cerveaux.

11h33 Hugues Hiltpold - Conseiller national Canton de Genève - Représentant des libéraux

A la tribune :

Pénurie d'ingénieurs.

Salue le projet.

Propose de fixer un délai de 6 mois après l'obtention du diplôme pour trouver un emploi.

11h36 Ada Marra - Conseillère nationale du Canton de Vaud - Représentant les socialistes

A la tribune :

Soutien le projet.

Met fin à une injustice dans les pratiques cantonales (assurance de départ).

Soutien la majorité.

11h38 Eveline Widmer-Schlumpf - Conseillère fédérale

A la tribune :

Soutien le projet sur le principe. Mais pas d'accord avec le complément (6 mois de "greencard"). Cet élément est venu après la consultation et les cantons n'ont pas pu s'exprimer dessus.

Parle d'ouverture excessive, qui change en profondeur les principes de migrations en Suisse. Il faut avoir un contrat de travail pour rester en Suisse.

Les besoins de main d'oeuvre ne dépendent que de critères économiques.

Plus de 30'000 étudiants étrangers en Suisse, 25% des étudiants immatriculés en Suisse. En progression. Dans les sciences techniques : 38%.

Crainte de problèmes d'application : si après 6 mois, pas ou plus d'emploi, comment gérer la situation ? Et si l'emploi trouvé n'est pas prioritaire économiquement ? Pourrait avoir des conséquences sur les diplômés suisses.

Opposition à une ouverture incontrollée.

Discussion par article

11h43 Thérèse Meyer-Kaelin - Conseillère nationale du Canton de Fribourg - Présentation de la minorité

A la tribune :

Il y a besoin d'un laps de temps pour trouver un emploi. Deux semaines ne suffisent pas.

Retire sa minorité ! Transmet une mission au Conseil fédéral.

11h48 Tous les articles adoptés - Vote sur l'ensemble

Projet approuvé !

• Oui : 104
• Non : 36
• Abstention : 5

La carte en printscreen pour savoir qui a voté quoi :

 

Et on change de sujet : la légalisation du poker dans le cercle privé. "J'ai fait trois semaines de cours de répét' et le soir, vous savez, on tape le carton. Mais on ne joue plus au Jass ! On joue désormais au poker. (...) Très souvent les mises sont de 15.-, 20.-. (...) C'est un jeu qui exige des compétences phsychologiques, mathématiques, (...). Ce n'est pas un jeu de hasard. (...) Les montants sont modestes."

Bref, rien à voir :)

Je retourne travailler.

Un bref article pour vous annoncer un article dans l'Hebdo du moment, La fin d'une absurdité ?, qui annonce lui-même le vote de demain sur l'initiative Neirynck.

Cela aura lieu au Conseil National vers 11h demain, après un débat sur les migrations. Et en "WebTV Live+", c'est-à-dire en retransmission en direct sur le site du Parlement.

A demain !

Largeur.com a rédigé un article sur "ces métiers de demain dont la Suisse a tant besoin" pour PME Magazine. Métier d'avenir, entre autre : ingénieur, dans les machines, l'industrie, les transports, l'informatique. Il en manque 3'000 à 6'000 en Suissse selon BCG. Le directeur de l'Union suisse des sociétés d'ingénieurs-conseil (USIC), Mario Marti, constate : "Dans le passé, la Suisse a pu bénéficier de l’immigration allemande pour combler ce déficit." ("Ces métiers de demain dont la Suisse a tant besoin", Largeur.com, 27 janvier 2010).

Les étrangers ont une préférence pour les sciences techniques ? C'est précisément d'une pénurie d'ingénieurs dont la Suisse souffre.

Ça tombe bien, les étrangers choisissent volontiers les filières d'ingénieurs nous apprend l'Hebdo cette semaine, et rappelle une fois encore les bénéfices des étudiants étrangers, que ce soit comme ambassadeurs, comme réseau de contacts ou dans la création de start-up. Et de citer une étude de 2004 commanditée par l'EPFL qui affirme qu'un diplômé, quelle que soit sa nationalité, rapportera au long de sa carrière six fois plus que ses études n'ont coûté à la collectivité ("Etudiants étrangers à la caisse ou au boulot", L'Hebdo, 4 février 2010).

Encore faudrait-il que la collectivité accepte ce retour sur investissement.

L'on reparle alors de l'initiative parlementaire de Jacques Neirynck dont je vous ai déjà entretenu sur ce blog à multiples reprises.
Dans mon dernier article, je résumais les prises de position de chacun lors de la mise en consultation, c'était en octobre.

Que s'est-il passé depuis ?

D'abord, les services du parlement ont fait le même boulot que moi et ont rédigé, peu après moi, en novembre, un résumé des prises de position. On peut y lire le score final du match-consultation : 56 à 10 pour les partisans, un score sans appel.
Ensuite, le Conseil des Etats a adopté tacitement une motion qui devrait permettre aux étudiants non-européens de prolonger leur séjour en Suisse au-delà de huit ans. Il s'agissait d'un des souhaits initiaux du projet - ça c'est fait. On est alors toujours en novembre (voir "Plus de souplesse pour les étudiants étrangers", L'AGEFI, 25 novembre 2009 / le nouveau texte de loi / le communiqué de presse).
Finalement et surtout, la semaine passée, le programme du Conseil national a été rendu public : le vote du National sur cette initiative aura lieu mercredi 3 mars.

Le texte proposé au vote différera légèrement des versions citées sur ce blog dans des articles précédents. A l'article 21, il a été ajouté la phrase :

Cet étranger est admis provisoirement pendant un délai de six mois dès la fin de sa formation ou de son perfectionnement en Suisse pour trouver une telle activité lucrative.

Cette phrase est proposée suite à la consultation mais une minorité s'y oppose. Tous les détails dans le Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national.

Rendez-vous donc le 3 mars prochain !

 

Pour les détails, dans le texte :

Texte soumis au vote en mars prochain (v.3)

Art. 21 Ordre de priorité

1 Un étranger ne peut être admis en vue de l’exercice d’une activité lucrative que s’il est démontré qu’aucun travailleur en Suisse ni aucun ressortissant d’un Etat avec lequel a été conclu un accord sur la libre circulation des personnes correspondant au profil requis n’a pu être trouvé.

(...)
3 En dérogation à l’al. 1, un étranger titulaire d’un diplôme d’une haute école  suisse peut être admis si son activité lucrative revêt un intérêt scientifique ou économique prépondérant. Cet étranger est admis provisoirement pendant un délai de six mois dès la fin de sa formation ou de son perfectionnement en Suisse pour trouver une telle activité lucrative.

Une minorité souhaite ne pas ajouter la phrase en italique (Meyer Thérèse, Donzé, Humbel Näf, Schibli, Schmidt Roberto)

Art. 27 Formation et perfectionnement

1 Un étranger peut être admis en vue  d’une formation ou d’un perfectionnement aux conditions suivantes:

d. Il paraît assuré qu’il quittera la Suisse. Il a le niveau de formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la formation ou le perfectionnement prévus.

2bis La poursuite du séjour en Suisse après l’achèvement ou l’interruption de la formation ou du perfectionnement est régie par les conditions générales d’admission de la présente loi.

Art. 34, al. 5
5 Les séjours temporaires effectués ne sont pas pris en compte dans le séjour ininterrompu de cinq ans prévu à l’al. 2, let. a, et à l’al. 4. Les séjours effectués à des fins de formation ou de perfectionnement (art. 27) sont pris en compte lorsque, une fois ceux-ci achevés, l’étranger a été en possession d’une autorisation de séjour durable pendant deux ans sans interruption.

Source

Les versions précédentes sont disponibles ici.